La SACEM

Lorsque l'on cite le nom de SACEM, on constate que bien souvent, on ne connaît pas vraiment son rôle exact et que beaucoup d'entre vous pensent qu'y adhérer relève de l'impossible. Comme nous allons le démontrer, cette société offre un panel d'actions au service de la musique, à un très large éventail de musiciens.

La notion du 'droit d'auteur', la base même de la SACEM, remonte deux cents ans en arrière. En effet, Beaumarchais fut l'un des premiers à revendiquer ce droit qui fut par la suite validé lors de la Révolution française.

Les auteurs pouvaient alors être rémunérés à chaque passage de leurs œuvres, mais au fil du temps, le système prenant de l'ampleur, les auteurs et compositeurs se réunirent pour former une société en 1851: la SACEM. Près de 150 ans plus tard, elle est toujours présente et avec son monopole, gère l'ensemble des œuvres de ses quelques 86 900 adhérents (soit un dépôt annuel de plus de 300 000 œuvres françaises et étrangères).

Le droit d'auteur

Qu'est-ce que le droit d'auteur ? C'est tout simplement une rémunération par rapport à un travail effectué, sachant que dans notre cas, le travail est assimilé à de la création (auteur, compositeur, arrangeur…), protégé par les lois qui régissent le Code de la Propriété Intellectuelle.

La SACEM a pour vocation de gérer ce droit d'auteur au nom de ses artistes membres. Dans la pratique, lorsqu'une œuvre est diffusée (télévision, radio, spectacle, etc.), celle-ci doit, au préalable, faire l'objet d'une autorisation de passage et d'une perception de droits auprès des utilisateurs. Par la suite, ces droits seront répartis aux différents ayant-droits (auteur, compositeur, éditeur, etc.) suivant un pourcentage défini lors de la déclaration de l'œuvre. Le droit d'auteur est en fait un salaire – taxé par une TVA, mais c'est une autre histoire !

Adhérer à la SACEM

Pour adhérer à la SACEM en tant qu'auteur ou compositeur, il faut remplir les deux conditions suivantes : avoir écrit ou composé au moins cinq œuvres et justifier un début d'exploitation de celles-ci (soit par un enregistrement sur support commercialisé – CD, cassette…–, soit par la diffusion publique d'au moins une œuvre, interprétée publiquement cinq fois minimum).

Si vous correspondez aux critères requis, il ne vous reste plus qu'à remplir un formulaire d'adhésion (à retirer au siège de la SACEM où dans l'une de ses nombreuses délégations), celle-ci se faisant à titre individuel, et de vous acquitter d'un droit d'entrée de 105 € (tarif 2002, réglé une fois pour toute). Après délibération du Conseil d'Administration de la société, vous pourrez rejoindre le cercle des membres de la SACEM.

Vos obligations envers la SACEM

Une fois dans la place, il vous faut respecter certaines règles. La première consiste en l'obligation de déposer toutes vos œuvres avant qu'elles ne soient exploitées (passage radio, pressage d'un disque..). Cela n'est d'ailleurs pas plus mal car, ainsi, vous êtes certain de leur protection.

Pour cela, il suffit de remplir un bulletin de déclaration (à se procurer auprès de la SACEM) dans lequel vous indiquerez les informations relatives à votre œuvre (titre, genre, durée, instrumentation... et partition). Sur ce bulletin figurera également le partage des droits entre les différents intervenants. Par exemple 1/3 pour l'auteur, 1/3 pour le compositeur et 1/3 pour l'éditeur. Ces valeurs peuvent bien évidemment changer s'il n'y a pas d'auteur ou s'il y a plusieurs compositeurs, ou si vous cumulez auteur/compositeur. De même, les pourcentages inscrits sur le bulletin dépendent uniquement de l'entente entre tous les ayant-droits (souvent liés à un contrat).

De plus, l'acceptation tacite du règlement de la SACEM lui confère le droit d'autoriser ou d'interdire l'exécution publique et la reproduction mécanique de vos œuvres, tandis que vous conserverez l'autorisation d'accepter ou refuser les arrangements et adaptations qui pourraient être réalisés sur ces œuvres.

Les créateurs techno

Dans le cadre de vos activités musicales, vous pourrez être amené à adhérer à la SACEM, cette dernière ayant adopté il y a quelques années de nouveaux statuts pour les DJ et la musique techno en général. Sachez que les paragraphes que nous venons d'évoquer ci-dessus, vous concernent tout autant.

Toutefois, il faut respecter le caractère 'original' de la musique, c'est-à-dire composer cinq œuvres bien à vous et justifier d'un début d'exploitation de celles-ci. La création de mix n'entre donc pas en jeu pour l'adhésion à la SACEM, pour preuve, un court extrait de son règlement : 'ne sont pas considérées comme œuvres originales, les musiques qui empruntent des éléments à des œuvres préexistantes (samples, arrangements…)'.

Il ne vous est pas réclamé l'obligation de fournir une partition de vos œuvres de par le caractère parfois 'bruitage' et 'répétitif' de certaines musiques : une simple cassette (ou disque) suffira pour le dépôt. S'il y a des paroles, il faudra joindre le texte sur papier. Dans le concret, lorsque vous jouerez l'œuvre ou qu'elle sera jouée, vous percevrez 2/3 des droits tandis que le 1/3 restant ira à votre éditeur (ou l'intégralité des droits vous reviendra si celle-ci n'est pas éditée).

De plus, lorsque vous remixerez des œuvres musicales déjà existantes au cours d'un spectacle (discothèque, soirée, etc.) et uniquement dans ce cas précis, vous percevrez 1/12 des droits perçus, le reste étant réparti entre les créateurs originaux des œuvres.

Conclusion

La SACEM est bien évidemment le monument incontournable pour qui souhaite faire carrière dans la musique. En dehors de gérer les droits de ses adhérents, elle assure également la protection et la défense des œuvres présentes à son catalogue. Sachant se mettre au goût du jour, elle reconnaît le courant techno mais sans pour autant lui ouvrir ses portes en grand. Enfin, une petite précision s'impose également : adhérer à la SACEM n'est en aucun cas une obligation. Vous pouvez très bien faire de la musique, sortir des disques, faire des concerts, sans pour autant être membre de cette société.

Ludovic Gombert