La SACEM
Lorsque l'on cite le nom de SACEM, on constate que bien souvent, on ne connaît pas vraiment son rôle exact et que beaucoup d'entre vous pensent qu'y adhérer relève de l'impossible. Comme nous allons le démontrer, cette société offre un panel d'actions au service de la musique, à un très large éventail de musiciens.
La notion du 'droit d'auteur', la base même de la SACEM,
remonte deux cents ans en arrière. En effet, Beaumarchais fut l'un des premiers à
revendiquer ce droit qui fut par la suite validé lors de la Révolution française.
Les auteurs pouvaient alors être rémunérés à chaque passage de leurs œuvres,
mais au fil du temps, le système prenant de l'ampleur, les auteurs et compositeurs
se réunirent pour former une société en 1851: la SACEM. Près de 150 ans plus
tard, elle est toujours présente et avec son monopole, gère l'ensemble des
œuvres de ses quelques 86 900 adhérents (soit un dépôt annuel de plus de
300 000 œuvres françaises et étrangères).
Le droit d'auteur
Qu'est-ce que le droit d'auteur ? C'est tout simplement une rémunération
par rapport à un travail effectué, sachant que dans notre cas, le travail est assimilé
à de la création (auteur, compositeur, arrangeur…), protégé par les
lois qui régissent le Code de la Propriété Intellectuelle.
La SACEM a pour vocation de gérer ce droit d'auteur au nom de ses artistes membres.
Dans la pratique, lorsqu'une œuvre est diffusée (télévision, radio,
spectacle, etc.), celle-ci doit, au préalable, faire l'objet d'une autorisation de
passage et d'une perception de droits auprès des utilisateurs. Par la suite, ces droits seront
répartis aux différents ayant-droits (auteur, compositeur, éditeur, etc.) suivant
un pourcentage défini lors de la déclaration de l'œuvre. Le droit d'auteur est
en fait un salaire – taxé par une TVA, mais c'est une autre histoire !
Adhérer à la SACEM
Pour adhérer à la SACEM en tant qu'auteur ou compositeur, il faut remplir
les deux conditions suivantes : avoir écrit ou composé au moins cinq œuvres et
justifier un début d'exploitation de celles-ci (soit par un enregistrement sur support
commercialisé – CD, cassette…–, soit par la diffusion publique d'au moins
une œuvre, interprétée publiquement cinq fois minimum).
Si vous correspondez aux critères requis, il ne vous reste plus qu'à remplir
un formulaire d'adhésion (à retirer au siège de la SACEM où
dans l'une de ses nombreuses délégations), celle-ci se faisant à titre individuel,
et de vous acquitter d'un droit d'entrée de 105 € (tarif 2002, réglé
une fois pour toute). Après délibération du Conseil d'Administration de la société,
vous pourrez rejoindre le cercle des membres de la SACEM.
Vos obligations envers la SACEM
Une fois dans la place, il vous faut respecter certaines règles. La première consiste en
l'obligation de déposer toutes vos œuvres avant qu'elles ne soient exploitées
(passage radio, pressage d'un disque..). Cela n'est d'ailleurs pas plus mal car,
ainsi, vous êtes certain de leur protection.
Pour cela, il suffit de remplir un bulletin de déclaration (à se procurer auprès
de la SACEM) dans lequel vous indiquerez les informations relatives à votre œuvre (titre, genre,
durée, instrumentation... et partition). Sur ce bulletin figurera également le partage
des droits entre les différents intervenants. Par exemple 1/3 pour l'auteur, 1/3 pour le
compositeur et 1/3 pour l'éditeur. Ces valeurs peuvent bien évidemment changer
s'il n'y a pas d'auteur ou s'il y a plusieurs compositeurs, ou si vous cumulez
auteur/compositeur. De même, les pourcentages inscrits sur le bulletin dépendent uniquement
de l'entente entre tous les ayant-droits (souvent liés à un contrat).
De plus, l'acceptation tacite du règlement de la SACEM lui confère le droit d'autoriser
ou d'interdire l'exécution publique et la reproduction mécanique de vos œuvres,
tandis que vous conserverez l'autorisation d'accepter ou refuser les arrangements et
adaptations qui pourraient être réalisés sur ces œuvres.
Les créateurs techno
Dans le cadre de vos activités musicales, vous pourrez être amené à
adhérer à la SACEM, cette dernière ayant adopté il y a quelques années
de nouveaux statuts pour les DJ et la musique techno en général. Sachez que les
paragraphes que nous venons d'évoquer ci-dessus, vous concernent tout autant.
Toutefois, il faut respecter le caractère 'original' de la musique, c'est-à-dire
composer cinq œuvres bien à vous et justifier d'un début d'exploitation
de celles-ci. La création de mix n'entre donc pas en jeu pour l'adhésion à
la SACEM, pour preuve, un court extrait de son règlement : 'ne sont pas considérées
comme œuvres originales, les musiques qui empruntent des éléments à
des œuvres préexistantes (samples, arrangements…)'.
Il ne vous est pas réclamé l'obligation de fournir une partition de vos œuvres de
par le caractère parfois 'bruitage' et 'répétitif' de certaines
musiques : une simple cassette (ou disque) suffira pour le dépôt. S'il y a des
paroles, il faudra joindre le texte sur papier. Dans le concret, lorsque vous jouerez l'œuvre
ou qu'elle sera jouée, vous percevrez 2/3 des droits tandis que le 1/3 restant ira à
votre éditeur (ou l'intégralité des droits vous reviendra si celle-ci n'est pas éditée).
De plus, lorsque vous remixerez des œuvres musicales déjà existantes au cours
d'un spectacle (discothèque, soirée, etc.) et uniquement dans ce cas précis,
vous percevrez 1/12 des droits perçus, le reste étant réparti entre les
créateurs originaux des œuvres.
Conclusion
La SACEM est bien évidemment le monument incontournable pour qui souhaite faire carrière dans la musique. En dehors de gérer les droits de ses adhérents, elle assure également la protection et la défense des œuvres présentes à son catalogue. Sachant se mettre au goût du jour, elle reconnaît le courant techno mais sans pour autant lui ouvrir ses portes en grand. Enfin, une petite précision s'impose également : adhérer à la SACEM n'est en aucun cas une obligation. Vous pouvez très bien faire de la musique, sortir des disques, faire des concerts, sans pour autant être membre de cette société.
